CGV, mentions légales et médiation
Conditions générales de vente
L’essentiel d’abord. Clairement et sans détour.
Nous voulons que commander chez Ekokoza ressemble à une collaboration avec un partenaire fiable. Voici donc d’abord les points que nos clients recherchent le plus souvent, puis les conditions complètes.
À retenir
Ce que vous pouvez attendre de nous.
Ce résumé facilite la lecture. Les conditions complètes figurent juste après.
14 jours à compter de la livraison
Pour une livraison dans l’Union européenne, vous pouvez nous informer de votre rétractation dans les 14 jours suivant la réception. Vous disposez ensuite de 14 jours pour renvoyer les produits.
Ouvert, oui. Utilisé, non.
L’ouverture de l’emballage n’empêche pas le retour. Le produit ne doit toutefois pas avoir été utilisé, contaminé, mélangé ni diminué en quantité.
Remboursement des frais de livraison
En cas de rétractation valable portant sur l’intégralité de la commande, nous remboursons les produits retournés ainsi que les frais de livraison effectivement payés lors de l’achat. Tout supplément lié à une livraison express ou à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins cher proposé n’est pas remboursé.
Remboursement sous 5 jours ouvrés
Dès que le retour nous parvient, nous envoyons le remboursement sous 5 jours ouvrés, toujours dans le respect du délai légal.
Nous gérons généralement le transporteur
Décrivez-nous ce qui s’est passé et joignez des photos lorsque c’est possible. Nous traitons normalement la réclamation auprès du transporteur pour vous.
Une proposition rapide
Nous proposons généralement une solution sous 7 jours ouvrés, au plus tard sous 14 jours calendaires. Les délais légaux impératifs restent toujours applicables.
Conditions complètes
Conditions générales de vente d’Ekokoza.fr
Vendeur
Naturele s.r.o.
Fryčovice 297, 739 45 Fryčovice, République tchèque
Informations légales
Identifiant société : 17824516
TVA : CZ17824516
Registre du commerce : Cour régionale d’Ostrava, section C, dossier 95872
Boutique
www.ekokoza.fr
Adresse de retour : Fryčovice 297, 739 45 Fryčovice, République tchèque
1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux achats effectués sur Ekokoza.fr par des consommateurs, c’est-à-dire des personnes physiques agissant en dehors de leur activité professionnelle.
Elles font partie du contrat conclu avec Naturele s.r.o. Une condition individuelle que nous avons expressément acceptée prévaut sur le présent texte.
Le contrat est conclu en français. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
2. Commande et conclusion du contrat
Les produits présentés sur le site constituent une invitation à commander. En validant la commande, vous nous adressez une offre ferme d’achat.
Le contrat est conclu lorsque nous vous envoyons un courriel confirmant l’acceptation de la commande. Un simple accusé de réception automatique ne vaut acceptation que s’il l’indique clairement.
Avant de commander, vous pouvez vérifier et corriger les informations saisies.
Nous pouvons refuser ou annuler une commande avant expédition si le produit est indisponible, si une information contient une erreur manifeste, si la livraison est impossible, si la commande paraît frauduleuse ou si son exécution serait contraire à la loi. Toute somme déjà payée sera alors remboursée sans retard injustifié.
3. Prix et paiement
Les prix incluent la TVA lorsqu’elle est applicable. Les frais de livraison et autres coûts sont affichés avant la validation de la commande.
Les moyens de paiement disponibles apparaissent dans le panier et peuvent comprendre la carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal et la facture pro forma. Le paiement est exigible avant expédition, sauf indication contraire.
Les remises et codes promotionnels ne sont pas cumulables, sauf mention contraire de l’offre.
4. Livraison
Nous livrons dans les pays et selon les méthodes proposés dans le panier. Les tarifs et délais estimés dépendent notamment de la destination, du poids, des dimensions et du contenu du colis.
Les dates annoncées sont estimatives, sauf engagement exprès sur une date garantie.
Nous restons responsables des produits jusqu’à leur réception physique par vous-même ou par la personne que vous avez désignée, sauf si vous avez choisi de votre propre initiative un transporteur que nous ne proposions pas.
Les frais réels et raisonnables causés par une adresse erronée, une nouvelle présentation du colis ou un manque de coopération peuvent être facturés dans la mesure permise par la loi.
5. Rétractation pour les livraisons dans l’Union européenne
Vous pouvez vous rétracter sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits . Si une commande est livrée en plusieurs parties, le délai commence à la réception de la dernière partie.
Il suffit de nous envoyer une déclaration claire à [email protected] avant l’expiration du délai. Vous pouvez également utiliser notre formulaire type de rétractation .
Après nous avoir informés, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour renvoyer les produits.
Si les manipulations dépassent ce qui est nécessaire pour vérifier la nature et les caractéristiques du produit et réduisent sa valeur, nous pouvons appliquer une retenue proportionnée.
6. Frais de retour et remboursement dans l’Union européenne
Contactez-nous avant tout retour.
Pour une rétractation valable depuis la France métropolitaine continentale, hors Corse et zones éloignées indiquées ci-dessous, nous organisons et prenons en charge le transport retour, à condition que vous suiviez nos instructions et utilisiez l’étiquette, le transporteur et le mode d’expédition que nous vous indiquons.
Cette prise en charge volontaire du transport retour ne s’applique pas à la Corse ni aux zones éloignées indiquées ci-dessous. Pour un retour lié à un changement d’avis depuis ces zones, vous organisez et payez le transport retour vous-même.
Corse : 20000–20999
Autres zones éloignées :
17111, 17123, 17190, 17310, 17370, 17410, 17480, 17550, 17580, 17590, 17630, 17650, 17670, 17740, 17840, 17880, 17940, 22870, 29242, 29253, 29259, 29990, 56360, 56590, 56780, 56840, 85330, 85350.
Ces exclusions concernent uniquement la prise en charge du transport retour lié à un changement d’avis. Lorsqu’un produit est défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme, nous prenons en charge les frais nécessaires de retour ou de remplacement, quelle que soit la zone de livraison.
En cas de rétractation valable portant sur l’intégralité de la commande, nous remboursons le prix des produits retournés ainsi que les frais de livraison effectivement payés lors de l’achat. Tout supplément lié à une livraison express ou à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins cher proposé n’est pas remboursé.
Lorsque seule une partie de la commande est retournée, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, puisque les autres produits ont bien été livrés dans le même envoi.
Le fait que la commande ait été livrée en Corse ou dans une zone éloignée ne supprime pas le remboursement de la livraison initiale dans les conditions indiquées ci-dessus. Seule la prise en charge volontaire du transport retour est exclue dans ces zones.
Nous effectuons le remboursement dans les 5 jours ouvrés suivant la récupération des produits retournés ou la réception d’une preuve fiable de leur expédition, selon le premier de ces événements, et toujours dans le délai impératif prévu par la loi.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour une autre méthode sans frais supplémentaires.
7. Commandes livrées en Suisse
Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation pour les achats en ligne. Pour les livraisons en Suisse, Ekokoza accepte néanmoins volontairement le retour de produits non utilisés dans les 14 jours suivant leur réception, à condition de nous contacter au préalable et de suivre nos instructions.
Dans ce cadre volontaire :
- vous supportez les frais directs de retour, de réexportation, de douane et les éventuels frais administratifs du transporteur ;
- nous remboursons uniquement le prix des produits effectivement retournés et acceptés ;
- les frais de livraison initiaux, de traitement douanier, les droits, la TVA à l’importation et les autres sommes payées aux autorités ou au transporteur ne sont pas remboursés par Ekokoza.
Ces limitations ne s’appliquent pas lorsque les produits sont défectueux, incorrects, endommagés pendant le transport ou lorsqu’une règle impérative impose une autre solution.
8. Produits exclus du droit légal de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque la loi prévoit une exception, notamment aux produits :
- fabriqués selon vos spécifications ou clairement personnalisés ;
- susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- mélangés de manière indissociable à d’autres produits après la livraison ;
- concernés par une autre exception légale expressément applicable.
Lorsque nous estimons qu’une exception s’applique, nous vous en informons avant l’achat.
9. Fabrication sur mesure et grandes quantités
Lorsqu’un produit est réellement fabriqué, coupé, mélangé, conditionné ou préparé selon vos spécifications personnelles, la commande devient ferme après son acceptation et son paiement et le droit légal de rétractation ne s’applique pas.
La simple commande d’une grande quantité d’un produit standard que nous ne stockons pas habituellement ne devient pas automatiquement une fabrication sur mesure pour un consommateur. Toute limitation ne s’applique que si elle est juridiquement valable et clairement expliquée avant la commande.
Pour un client professionnel, un produit commandé ou approvisionné spécialement devient ferme et non annulable après confirmation et paiement, sauf accord écrit contraire.
10. Colis non retirés ou non distribuables
Le simple fait de ne pas retirer un colis ne constitue pas une rétractation. Si vous souhaitez annuler, dites-le-nous clairement.
Lorsqu’un colis revient parce qu’il n’a pas été retiré, que le destinataire était absent ou que l’adresse était incorrecte :
- la première fois, nous proposons une réexpédition de courtoisie sans nouveau frais de livraison, après retour du colis et confirmation de l’adresse ;
- si la situation se répète, le coût réel du nouvel envoi doit être payé avant la réexpédition.
En cas de rétractation valable, les règles normales de remboursement s’appliquent. En dehors d’une rétractation valable, nous ne pouvons réclamer que les coûts réels et raisonnables causés par l’échec de livraison, dans la mesure autorisée par la loi.
11. Produits endommagés, manquants, incorrects ou défectueux
Écrivez-nous à [email protected] , décrivez ce qui s’est passé et joignez, si possible, des photos du produit, du colis et de l’emballage.
Ces éléments nous aident à traiter le dossier avec le transporteur, mais leur absence immédiate ne supprime pas automatiquement vos droits.
Nous gérons généralement la réclamation auprès du transporteur. Selon le cas et vos droits, nous pouvons convenir notamment :
- d’un remplacement ou d’un nouvel envoi ;
- de l’ajout du produit de remplacement à une prochaine commande, avec votre accord ;
- d’un remboursement proportionnel à la quantité perdue ou endommagée ;
- d’un remboursement total ou partiel ;
- d’une réparation ou d’un remplacement lorsque cela est adapté ;
- d’un bon d’achat, uniquement si vous l’acceptez.
Si le suivi indique « livré » mais que vous n’avez rien reçu, nous pouvons vous demander de signer une déclaration de non-réception. Elle nous permet de poursuivre le dossier auprès du transporteur et, en règle générale, d’envoyer rapidement un nouveau colis.
Pour une réclamation justifiée, nous prenons en charge les frais nécessaires de retour et de remplacement.
12. Délais de traitement des réclamations
Nous proposons généralement une solution sous 7 jours ouvrés et au plus tard sous 14 jours calendaires après réception des informations raisonnablement nécessaires.
Lorsqu’une mise en conformité par réparation ou remplacement relève du droit français, elle intervient dans le délai légal applicable, sans frais ni inconvénient majeur. Notre engagement de réponse rapide ne réduit jamais vos droits légaux.
13. Garanties légales applicables aux consommateurs en France
Les droits pratiques décrits ci-dessus complètent les garanties légales et ne les remplacent pas.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
- La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
14. Utilisation responsable des ingrédients et matières premières
De nombreux produits Ekokoza sont des ingrédients destinés à être transformés. Respectez la fiche produit, les informations de sécurité, les dosages recommandés, les conditions de stockage et les instructions applicables.
Les recettes et articles du site sont pédagogiques et ne remplacent pas un avis médical, toxicologique, réglementaire ou professionnel.
Dans la limite autorisée par la loi, nous ne répondons pas des dommages causés par un stockage incorrect, une combinaison inadaptée, un surdosage, une utilisation contraire aux instructions, une contamination postérieure à la livraison ou une formule finale créée par le client. Cette clause ne limite pas notre responsabilité pour un produit défectueux, une information erronée de notre part ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
15. Clients professionnels
Une personne qui commande dans le cadre de son activité professionnelle n’est pas un consommateur. Les droits propres aux consommateurs, notamment le droit légal de rétractation de 14 jours, ne s’appliquent pas aux achats professionnels.
Un devis, un accord-cadre ou une condition individuelle peut compléter ou remplacer les présentes conditions.
16. Données personnelles et messages commerciaux
Nous traitons les données conformément à notre Politique de confidentialité. Les messages commerciaux ne sont envoyés que sur une base juridique valable et comportent une possibilité de désinscription.
17. Droit applicable
Pour les consommateurs de l’Union européenne, le contrat est régi par le droit tchèque, sans les priver des dispositions impératives de protection qui s’appliqueraient dans leur pays de résidence.
Pour une livraison en Suisse, le contrat est régi par le droit suisse dans la mesure permise par les règles de droit international privé, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Aucune clause ne limite un droit qui ne peut légalement être exclu.
18. Réclamations et règlement amiable
Contactez-nous d’abord à [email protected] . Nous préférons résoudre directement et équitablement les désaccords.
Après une réclamation écrite préalable auprès de Naturele s.r.o. restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
https://www.cm2c.net/
La demande de médiation peut être déposée en ligne à l’adresse suivante :
https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Pour les litiges transfrontaliers au sein de l’Union européenne, vous pouvez également contacter le Centre Européen des Consommateurs de votre pays.
19. Mentions légales
Éditeur du site :
Naturele s.r.o.
Fryčovice 297
739 45 Fryčovice
République tchèque
Identifiant société : 17824516
TVA : CZ17824516
Registre du commerce : Cour régionale d’Ostrava, section C, dossier 95872
E-mail : [email protected]
Téléphone : +420 720 663 391
Directeur de la publication : Petr Meloun, représentant légal de Naturele s.r.o.
Hébergement technique :
BSSHOP s.r.o.
Spojenecká 1111
541 01 Trutnov
République tchèque
Téléphone : +420 499 944 955
https://www.bsshop.cz/
20. Dispositions finales
Si une clause est invalide ou inapplicable, les autres restent en vigueur.
Nous archivons les contrats sous forme électronique. Ils ne sont pas accessibles au public, mais nous pouvons fournir les informations relatives à votre commande lorsque cela est raisonnablement possible et permis par la loi.
Les présentes conditions prennent effet le 6 août 2026.